Hôtel PARIMIS Paris
Société SA
Siège social : 1 Avenue Montaigne - 75008 Paris
Le responsable de la publication est : Stéphane NICOLAS
Adresse e-mail du responsable de la publication : stephane.nicolas43@gmail.com
Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Hôtel PARIMIS Paris - 1 Avenue Montaigne - 75008 Paris.
Article 2 - Prix
Les prix de nos chambres sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
La société Hôtel PARIMIS Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la chambre sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les chambres demeurent la propriété de la société Hôtel PARIMIS Paris jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des chambres commandées, les risques d'endommagement des chambres vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://snicolas.fr/hotel-parimis/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Hôtel PARIMIS Paris se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3-D Secure.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'arrivée dans la chambre.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Hôtel PARIMIS Paris procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 7- Disponibilité
Nos chambres sont proposées tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de chambres après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Hôtel PARIMIS Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est commandé.
Enfin la responsabilité de la société Hôtel PARIMIS Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Hôtel PARIMIS Paris. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Hôtel PARIMIS Paris.
Article 11 - Données personnelles
La société Hôtel PARIMIS Paris se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du , vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 - Archivage Preuve
La société Hôtel PARIMIS Paris archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Hôtel PARIMIS Paris seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.